Le président nigérian Bola Tinubu a signé le 18 février, un décret ordonnant que toutes les recettes pétrolières et gazières dues au gouvernement soient versées directement sur le compte de la fédération.
Cette décision rentre dans le cadre de réformes d’envergure visant à renforcer les finances publiques.
Selon la loi, la Nigerian National Petroleum Corporation (NNPC) conserve 30% des bénéfices du pétrole et du gaz pour l’exploration des bassins intérieurs. Mais , pour la présidence, tous ces fonds seront désormais versés sur le compte de la fédération et seront attribués par le gouvernement.
La NNPC conserve également 30% des ventes de pétrole et de gaz au titre des coûts d’exploitation et reçoit 30% des recettes issues des contrats de partage de production. Selon la nouvelle directive, toutes les recettes issues de ces dispositifs seront versées directement sur le compte de la fédération, tandis que la société recevra désormais des frais de gestion attribués par le gouvernement.
Les paiements de redevances, les taxes sur les bénéfices pétroliers et autres recettes légales auparavant collectées et conservées par la Nigerian Upstream Petroleum Regulatory Commission (NUPRC) seront aussi versées directement sur le compte de la fédération.
Les pénalités liées au torchage du gaz seront aussi versées au Federation Account, au lieu d’alimenter le Midstream and Downstream Gas Infrastructure Fund.
Le bureau du président a indiqué que les déductions permises par la loi avaient fortement réduit les flux nets de pétrole, contribuant à une tension budgétaire au niveau fédéral, des États et des collectivités locales.
Une commission ad hoc a été nommée pour superviser l’application immédiate du décret.
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