La Constitution française sera modifiée. Et pour cause, le Sénat a validé l’inscription de l’IVG dans la Constitution ce mercredi.
Malgré les réticences de certains sénateurs de la droite et du centre, majoritaires à la chambre haute, l’hémicycle s’est prononcé à 267 voix contre 50 en faveur d’une «liberté garantie» à l’interruption volontaire de grossesse, sans modifier le texte du gouvernement.
Le Parlement va se réunir lundi en Congrès à Versailles pour inscrire l’IVG dans la Constitution, a annoncé mercredi Emmanuel Macron sur «X», après le feu vert du Sénat.
«Après l’Assemblée nationale, le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite. Pour le vote final, je convoquerai le Parlement en Congrès le 4 mars», a-t-il écrit.
L’inscription dans la Constitution de la «liberté garantie» des femmes d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse «ne crée en aucune manière un droit opposable», a affirmé mercredi le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti.
«Je veux vous rassurer tout de suite, et en particulier le sénateur (Philippe) Bas, ce terme ne devrait pas vous inquiéter car contrairement à ce que j’ai pu entendre il ne crée en aucune manière un droit opposable», a déclaré M. Dupond-Moretti, à l’occasion de l’examen d’un projet de loi constitutionnelle sur le sujet à la chambre haute. M. Bas a déposé un amendement proposant de supprimer le terme «garantie» du texte.
Lire aussi : Une explosion secoue Conakry, la capitale guinéenne
