L’Assemblée législative de transition a autorisé lundi, le gouvernement burkinabè à prendre des mesures par ordonnance dans le cadre des affaires liées aux nécessités de la défense nationale.
L’habilitation accordée couvre la période allant du 16 mai 2022 au 15 mai 2023. La loi devrait permettra au gouvernement de « prendre des mesures nécessaires aux actions de défense et de sécurité du territoire en conformité avec les textes en vigueur et aux forces engagées de mieux organiser et opérationnaliser la lutte contre le terrorisme et la protection des civils dans les zones à forts déficits sécuritaire », a écrit l’Assemblée législative de Transition dans une note publiée à l’issue du vote.
Dans ses motifs, le ministre en charge de la Justice, Me Barthélémy Kéré, a expliqué que cette loi vise à permettre au gouvernement de lutter efficacement contre le terrorisme. Le pays est depuis environ sept ans la cible d’attaques terroristes aux conséquences désastreuses, menaçant ainsi la survie de la nation.
« Les Forces de défense et de sécurité (FDS) et les Volontaires pour la défense de la patrie (VDP) sont engagés sur des théâtres d’opérations sur le territoire national et la nécessité de renforcer les exigences de l’Etat de droit commande la mise en œuvre de moyens juridiques constitutionnels afin que dans le cadre des opérations militaires, le gouvernement puisse être habilité à prendre des mesures dans le domaine de la loi », a-t-il dit.
Il a soutenu que l’élaboration de la loi a connu un processus participatif et qu’elle visait à permettre au gouvernement, de prendre par voie d’ordonnances, les mesures dans les matières relevant normalement du domaine de la loi, en vue de mieux organiser la lutte contre le terrorisme et de protéger les populations civiles. Le ministre soutient l’ambition des autorités de reconquérir l’intégrité du territoire.
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Avec AA
