Lomé, mercredi 02 novembre 2022
1. Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 02 novembre 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
2. Le conseil a examiné un (1) avant-projet de loi, un (01) projet de décret et écouté deux (02) communications.
I. Au titre de l’avant-projet de loi,
3. Le conseil a examiné en deuxième lecture l’avant-projet de loi portant régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise.
4. S’inscrivant dans la dynamique du gouvernement de moderniser le pays et renforcer ses structures tout en tenant compte du contexte actuel, le présent avant-projet de loi fixe les règles relatives à la création, à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des entreprises publiques. Il détermine également les principes relatifs à la surveillance économique et financière, à la transformation, aux cessions d’actifs, à la dissolution ainsi qu’à la liquidation desdites entreprises.
5. L’étude sera poursuivie lors d’une prochaine séance du conseil des ministres.
II. Au titre du projet de décret,
6. Le conseil a examiné en première lecture un projet de décret relatif au registre social des personnes et des ménages.
7. S’inscrivant dans la dynamique de poursuite des actions du gouvernement pour le renforcement de l’inclusion de toutes les couches de la population, ce décret crée une base de données nationale dénommée « Registre social des personnes et des ménages (RSPM) » et fixe les conditions d’inscription audit registre ainsi que l’utilisation qui peut être faite de ces données.
8. En effet, ce registre est un projet prioritaire de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, notamment pour réaliser les ambitions d’une plus grande inclusion économique et sociale.
9. Le RSPM permettra de mieux cibler les personnes et/ ou les ménages concerné(e)s par les programmes sociaux du gouvernement, de faciliter et de coordonner la conception et la mise en œuvre de ces programmes par les administrations concernées conformément à leurs attributions.
10. Les échanges se poursuivront lors d’une prochaine séance du conseil des ministres.
Au titre des communications,
11. Le conseil a écouté une communication relative à la fusion des conseils des sous-secteurs de l’éducation ; présentée par le ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat.
12. Cette communication a permis de relever la nécessité de fusionner les différents conseils des sous-secteurs de l’éducation afin d’en créer un seul : « le conseil national de l’éducation (CNE) » dans le but d’assurer une cohérence et une bonne coordination des politiques publiques éducatives.
13. La mise en place du CNE permettra d’introduire des innovations pour soutenir les réformes en cours dans le secteur à travers une actualisation du cadre juridique et institutionnel qui tient suffisamment compte des défis du secteur.
14. Cette démarche vient compléter les actions entreprises par le gouvernement dans les secteurs de l’éducation et de la formation qui sont des puissants facteurs de changement, des éléments essentiels à l’atteinte des objectifs de développement durable et qui stimulent la productivité, l’innovation et l’entrepreneuriat.
15. Le conseil a enfin écouté une communication relative à la mise en place du Fonds national pour le développement du sport (FONADES) ; présentée par le ministre des sports et des loisirs.
16. Afin de permettre l’émergence d’une industrie du sport à même de porter et de structurer l’économie des sports, le gouvernement a engagé plusieurs réformes notamment la mise en place des mécanismes de mobilisation optimale des ressources financières à travers la création du FONADES.
17. Cette communication a pour objectif de présenter au conseil, la réforme envisagée pour ce fonds qui contribuera au développement de l’industrie du sport conformément à la feuille de route gouvernementale 2020-2025.
III. Au titre des divers,
18. Le ministre des affaires étrangères a rendu compte au conseil de la déclaration des participants à la troisième édition du Forum de la CEDEAO sur l’éducation à la culture de la paix à travers le dialogue intra et interreligieux du 27 au 29 octobre 2022, désignant Lomé, la capitale de la paix, de la médiation et du dialogue, en reconnaissance aux initiatives prises par le président togolais, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.
19. Le conseil a remercié les participants et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest pour cette reconnaissance et a réitéré l’engagement de notre pays, sous le leadership du Chef de l’Etat, à œuvrer pour la consolidation de la paix et du vivre ensemble dans notre sous-région.
19. Le conseil a remercié les participants et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest pour cette reconnaissance et a réitéré l’engagement de notre pays, sous le leadership du Chef de l’Etat, à œuvrer pour la consolidation de la paix et du vivre ensemble dans notre sous-région.
Fait à Lomé, le 02 novembre 2022
Le Conseil des Ministres
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