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Tchad : L’opposition réclame un gel de la décision de quitter la CPI

Le retrait du Tchad de la Cour pénale internationale continue de faire réagir. Alors que le gouvernement présente cette sortie comme une décision souveraine, plusieurs voix issues de l’opposition et de la société civile réclament l’annulation, ou à défaut le gel, de ce choix, qu’elles jugent lourd de conséquences pour les victimes de la répression politique dans le pays.

Un retrait notifié dans la précipitation

Le 27 juillet, le gouvernement tchadien a officiellement transmis au secrétaire général des Nations unies sa notification de retrait du Statut de Rome, texte fondateur de la Cour pénale internationale. Conformément à l’article 127 de ce traité, la sortie ne produira ses effets qu’un an après la réception de cette notification, ce qui reporte l’échéance définitive au 27 juillet 2027.

Dans son communiqué, N’Djamena justifie sa décision par un bilan jugé insatisfaisant de la Cour, pointant une efficacité qualifiée de « limitée et à géométrie variable » et une activité perçue comme trop concentrée sur le continent africain. Sur treize enquêtes ouvertes depuis la création de l’institution en 2002, neuf concerneraient des États africains, contre seulement quatre situations ouvertes ailleurs dans le monde. Le gouvernement affirme également que cette démarche fait suite à un examen approfondi mené en interne, tout en confirmant qu’elle intervient après des échanges avec les autorités américaines, qui avaient exhorté le Tchad à reconsidérer son adhésion.

Lire aussi : Le Tchad annonce son retrait de la CPI

L’opposition dénonce une manœuvre pour échapper à la justice

Pour plusieurs organisations politiques et de défense des droits humains, ce retrait n’a rien d’anodin. La coalition Wakit Tamma, dans sa section politique, a publié un communiqué condamnant fermement la décision et appelant à son annulation pure et simple. Le mouvement estime que ce retrait viendrait empêcher toute enquête de la CPI sur des crimes présumés commis au Tchad, portant ainsi atteinte aux droits des victimes tout en renforçant, selon lui, un climat d’impunité.

La coalition rappelle plusieurs dossiers sensibles qu’elle considère directement concernés par ce retrait . Premièrement, la répression des manifestations du 20 octobre 2022, qui avait fait entre cinquante et cent cinquante morts selon les Nations unies. Ensuite, l’assaut mené contre le siège du parti de Yaya Dillo en février 2024. Ainsi que les poursuites judiciaires visant plusieurs responsables politiques et acteurs de la société civile. Le mouvement affirme ne pas reconnaître ce retrait . Il considère que le Tchad demeure, en pratique, lié par ses obligations envers la Cour tant que le délai d’un an prévu par le Statut de Rome n’est pas écoulé.

Parmi les revendications formulées figurent la libération des prisonniers politiques, la réhabilitation d’organisations de la société civile dissoutes, ainsi que l’ouverture d’enquêtes indépendantes sur les événements dénoncés. La coalition appelle également la communauté internationale, et en particulier la France, à cesser tout soutien au régime en place tant que ces demandes ne seront pas satisfaites.

Crédit photo : Google

Des victimes appelées à garder confiance

Sur le terrain, certaines victimes directes des violences de 2022 réagissent avec prudence. L’une d’elles, ayant déposé un dossier auprès de la Cour pénale internationale dès 2022, a appelé ses proches et les autres personnes concernées à rester sereines face à cette annonce, tout en reconnaissant l’incertitude que fait planer ce retrait sur l’avenir des procédures en cours.

Des juristes s’interrogent également sur le calendrier retenu par les autorités. Pour l’avocat Vincent Brengarth, la décision tchadienne relèverait davantage d’un prétexte destiné à échapper à un risque judiciaire réel, dans un contexte où le pays est accusé par l’armée soudanaise et plusieurs organisations non gouvernementales de faciliter l’acheminement d’armes en provenance des Émirats arabes unis vers des paramilitaires soudanais.

Un mouvement régional qui s’accélère

Le Tchad rejoint ainsi une liste grandissante d’États africains ayant pris leurs distances avec la Cour pénale internationale. Le Burkina Faso, le Mali et le Niger, tous trois membres de la Confédération des États du Sahel, avaient déjà notifié leur propre retrait entre le 18 et le 24 juin, dénonçant eux aussi une justice jugée partiale et réclamant un renforcement des mécanismes judiciaires proprement africains.

Face à cette contestation croissante, le gouvernement tchadien appelle désormais l’Union africaine et ses États membres à accélérer la mise en place d’une justice continentale, présentée comme plus équilibrée et mieux adaptée aux réalités du continent. Une orientation loin de convaincre l’opposition, pour qui ce retrait demeure avant tout un moyen de se soustraire à tout contrôle judiciaire indépendant.

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