Gabon : Des prêts avec intérêts entre particuliers désormais passibles d’emprisonnement

Afrique Société

Le prêt entre particuliers est courant au Gabon et dans plusieurs autres pays. Devant des situations d’urgence, beaucoup y font recours. Cette pratique, connue et de plus en plus salvatrice pour plus d’un est interdite au Gabon. Du moins, dans les conditions difficiles à contrôler dans lesquelles cela se passe.

Le remboursement, généralement compliqué donne lieu à des litiges qui finissent dans les commissariats. Les taux d’intérêt devenant de plus en plus énormes, dépassent parfois les normes en vigueur même auprès des institutions de microfinance et banques. Au Gabon, la loi est claire dessus. En effet, l’exercice de cette activité requiert une autorisation préalable et un respect strict des dispositions légales.

Faute de quoi, les indélicats qui en profitent encourent jusqu’à 5 ans d’emprisonnement ferme assortis d’une amende de 10 millions FCFA ou de l’une des deux peines conformément aux articles 323 et suivant du Code pénal nouveau Gabonais.Les sanctions visent aussi toute personne ayant volontairement souscrit à ce type de contrat à des taux illégaux.

A ce propos, l’article 323 dudit Code dispose que « quiconque consent un prêt conventionnel dont le taux effectif dépasse de plus du quart le taux moyen pratiqué dans les mêmes conditions par des prêteurs de bonne foi pour des opérations de crédit comportant les mêmes risques que le prêt dont il s’agit, est condamné à un emprisonnement de deux ans au plus et à une amende de 10.000.000 de francs au plus, ou à l’une de ces deux peines seulement ».

Ceci dit, chacun sait à quoi s’en tenir pour les prochains prêts afin de ne pas tomber sous le coup de la loi.

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