C’est une décision sans précédent dans l’histoire de la Cour pénale internationale (CPI). Vendredi 24 juillet 2026, les États membres de l’institution ont voté la révocation de leur procureur en chef, le Britannique Karim Khan, visé par des allégations d’agression sexuelle sur une membre de son équipe. La destitution, adoptée à bulletin secret lors d’une session extraordinaire tenue au siège des Nations unies à New York, prend effet immédiatement.
Un vote net en défaveur du procureur
Selon les résultats communiqués par la présidente de l’Assemblée des États parties, Paivi Kaukoranta, 82 des 125 États membres votants se sont prononcés en faveur de la destitution de Karim Khan, largement au-dessus du seuil de majorité absolue fixé à 63 voix. Treize États ont voté contre, tandis que quinze se sont abstenus. L’Assemblée a estimé que le procureur s’était rendu coupable de « fautes graves et d’un manquement grave à ses obligations » au regard du Statut de Rome, texte fondateur de la Cour.
Karim Khan, avocat britannique de 56 ans, était suspendu de ses fonctions depuis le mois de mai, après avoir pris un congé volontaire à la suite des premières accusations portées contre lui par une collaboratrice. Il a toujours rejeté fermement l’ensemble des accusations et a d’ores et déjà fait savoir qu’il comptait contester cette décision de révocation.
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Des accusations portées par une collaboratrice
Les faits reprochés à Karim Khan concernent des allégations de harcèlement et d’agression sexuelle formulées par une collaboratrice de son équipe. Celle-ci a dénoncé un rapport de pouvoir qu’elle juge incompatible avec toute forme de consentement libre. « Il est impossible qu’il y ait consentement quand il existe un tel déséquilibre de pouvoir. Ce que beaucoup de gens ne comprennent pas est que M. Khan n’était pas seulement mon patron, mais le patron de tout le monde », a-t-elle déclaré.
À l’issue de cette révocation, une procédure sera engagée pour élire un nouveau procureur en chef, chargé de reprendre la direction du bureau du Procureur et l’ensemble des enquêtes en cours devant la juridiction.
Une institution déjà fragilisée par les tensions internationales
Cette destitution intervient dans un contexte particulièrement tendu pour la CPI. Le mandat de Karim Khan restera notamment marqué par la délivrance, fin 2024, de mandats d’arrêt visant le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou ainsi que plusieurs responsables du Hamas dans le cadre du conflit à Gaza des décisions qui avaient suscité de vives critiques de la part de plusieurs puissances, au premier rang desquelles les États-Unis.
L’administration américaine avait publiquement menacé de démanteler la Cour « brique par brique » après l’émission du mandat contre le dirigeant israélien. Pour plusieurs observateurs du droit international, la Cour traverse aujourd’hui l’une des crises les plus graves de son histoire, prise entre les pressions exercées par Washington et les interrogations persistantes sur son indépendance et son fonctionnement interne.
Une décision aux répercussions incertaines
Reste à savoir comment cette révocation va affecter le fonctionnement de l’institution dans les mois à venir. La CPI devra à la fois gérer la contestation annoncée par Karim Khan, poursuivre ses enquêtes en cours notamment sur des dossiers particulièrement sensibles sur le plan diplomatique et organiser l’élection de son successeur, dans un climat de vigilance accrue quant à la gouvernance interne de la Cour.
Cette affaire relance également le débat sur les mécanismes de contrôle applicables aux plus hauts responsables des institutions judiciaires internationales, et sur la capacité de ces organisations à traiter en interne des accusations de cette nature sans compromettre leur crédibilité sur la scène internationale.
