Le président Félix Tshisekedi a promulgué une loi qui facilite l’organisation d’un référendum constitutionnel. L’opposition y voit une manœuvre pour rester au pouvoir après 2028, ce que le camp présidentiel conteste.
Une loi promulguée dans la nuit
C’est une ordonnance lue à la télévision nationale, la RTNC, dans la nuit de mardi à mercredi, qui a officialisé le texte. La loi élargit les conditions d’organisation d’un référendum portant sur une révision de la Constitution ou sur l’adoption d’une nouvelle Constitution.
Sur le papier, il s’agit d’un texte technique. Il remplace un cadre juridique qui datait de 2005. Mais son contenu touche à une question très sensible, celle de la limitation des mandats présidentiels. Félix Tshisekedi, 63 ans, est au pouvoir depuis 2019. Son second et dernier mandat, selon la Constitution actuelle, s’achève fin 2028.
Le chemin a été long. La proposition de loi a été déposée en décembre 2024 par le député Paul-Gaspard Ngondankoy. Elle a été jugée recevable le 30 avril 2026, puis adoptée par l’Assemblée nationale le 9 juin par 348 voix sur 351 votants, alors que plusieurs députés de l’opposition boycottaient le vote. Le 30 juin, le chef de l’État a lui-même saisi la Cour constitutionnelle. Le 28 juillet, celle-ci a déclaré le texte conforme à la Constitution, mais avec des réserves sur treize articles. Une nouvelle délibération a suivi, et l’Assemblée a de nouveau voté le texte le 23 octobre, avant son passage au Sénat puis sa promulgation.
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Pourquoi l’opposition s’inquiète
L’article 220 de la Constitution interdit toute révision du nombre et de la durée des mandats présidentiels. Une simple révision ne pourrait donc pas ouvrir la voie à un troisième mandat. Mais l’opposition craint un autre scénario. Une nouvelle Constitution pourrait, selon plusieurs analystes, remettre à zéro le compteur des mandats.
Le président n’a jamais annoncé de candidature. Lors d’une rare conférence de presse, le 6 mai, il a pourtant déclaré que si le peuple le souhaitait, il accepterait un troisième mandat. Cette phrase a nourri tous les soupçons.
Il faut toutefois rester précis. Un troisième mandat n’est pas une conséquence automatique de cette loi. Il faudrait d’abord qu’un projet de nouvelle Constitution soit rédigé, puis approuvé par les Congolais lors d’un référendum. La majorité présidentielle rejette les accusations et affirme que ce mécanisme permet simplement au peuple d’exercer sa souveraineté.
Pour l’opposition, regroupée dans une plateforme appelée C64, c’est un « coup d’État constitutionnel ». Elle condamne tout changement de Constitution, tout troisième mandat et tout report des élections prévues en 2028.
Un climat politique et sécuritaire explosif
La contestation est déjà descendue dans la rue. Des manifestations ont eu lieu en juin et en septembre à Kinshasa et dans plusieurs grandes villes. Elles ont souvent été dispersées par les forces de l’ordre. Les Nations unies ont regretté au moins un mort en juin à Kinshasa. En septembre, l’opposition a dénoncé l’assassinat de l’un de ses membres. Affaiblie depuis la présidentielle de 2023 remportée largement par Tshisekedi, elle peine malgré tout à mobiliser massivement.
Mi-juillet, le chef de l’État a annoncé un dialogue national. Les principaux partis d’opposition ont jusqu’ici refusé d’y participer.
Le dossier se mêle aussi à la guerre dans l’est du pays. Depuis fin 2021, le groupe armé M23, soutenu par le Rwanda selon Kinshasa, y a repris les armes. Début 2025, il s’est emparé de Goma et de Bukavu. L’ancien président Joseph Kabila a pris la tête d’un mouvement politico-militaire, le Front pour la refondation de la nation. En octobre, il a dénoncé l’entêtement de Kinshasa à vouloir changer la Constitution et promis de mettre fin à la tyrannie par tous les moyens, y compris la force. Condamné à mort pour trahison en septembre 2025 et visé par des sanctions américaines, il a vu son parti, le PPRD, dissous fin octobre par le Conseil d’État.
Plusieurs diplomates et observateurs redoutent désormais que toute contestation politique soit assimilée à un soutien à la rébellion, avec à la clé de nouvelles arrestations d’opposants.
Pour les Congolais, l’enjeu dépasse donc les personnes. Il s’agit de savoir si la règle de l’alternance, difficilement acquise en 2019 après plus de dix-huit ans de pouvoir de Joseph Kabila, restera intacte. Les prochains mois diront si la loi reste un simple outil juridique ou si elle devient la première étape d’un changement de Constitution.
