L’Assemblée nationale du Sénégal a voté mardi 28 avril une réforme majeure du code électoral. Cette mesure permettrait au Premier ministre Ousmane Sonko de se présenter à l’élection présidentielle de 2029.
Présenté par le parti Pastef de Sonko, le projet de loi a été adopté avec 128 voix pour, 11 contre et deux abstentions.
Pourquoi est-ce taillé sur mesure selon les opposants ?
Ousmane Sonko, inéligible à l’élection présidentielle de 2024 suite à sa condamnation pour diffamation, a désigné son vice-président, l’actuel président Bassirou Diomaye Faye, pour le représenter. Faye a ensuite nommé Sonko Premier ministre.
Le nouveau projet de loi modifie les dispositions qui avaient précédemment disqualifié Sonko de ses fonctions.
Ce texte revoit les règles liées à la déchéance des droits civiques. Il fixe désormais leur durée à cinq ans après l’exécution d’une peine et introduit une rétroactivité, point central du débat.
Mais l’opposition a dénoncé les amendements proposés, qui s’appliquent rétroactivement, comme étant « personnels » et « taillés sur mesure pour un seul homme ».
Selon le député de l’opposition, Cheikh Ahmed Tidiane You, « la rétroactivité viole le principe de l’autorité de la chose jugée, une décision de justice déjà rendue, quand les parties concernées ont épuisées toutes les voies de recours cette décision doit être appliquée ».
Le projet de loi est maintenant soumis à Faye qui décidera de le promulguer ou non.
Au-delà de tout, c’est le Conseil constitutionnel qui valide les candidatures à l’élection présidentielle. Son regard sur le nouveau cadre légal sera donc déterminant pour la suite.
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