L’Allemagne a porté vendredi une affaire contre l’Italie devant la Cour internationale de justice au motif que Rome continue de réclamer une indemnisation pour la Seconde Guerre mondiale, “ne respectant pas son immunité juridictionnelle”, a déclaré la Cour.
La plus haute juridiction de l’ONU a jugé en 2012 que l’Italie avait manqué à ses obligations en autorisant les victimes de crimes nazis entre 1943 et 1945 à déposer des demandes d’indemnisation contre l’Allemagne.
Cependant, malgré la décision, les tribunaux italiens ont “depuis 2012, examiné un nombre important de nouvelles réclamations … en violation de l’immunité souveraine de l’Allemagne”, indique la requête de Berlin.
L’Allemagne s’est notamment référée à un arrêt de 2014 de la Cour constitutionnelle italienne qui autorisait « l’introduction de plaintes individuelles de victimes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité contre des États souverains ».
Cette décision a été “adoptée en violation consciente du droit international et du devoir de l’Italie de se conformer à un arrêt de l’organe judiciaire principal des Nations unies”, ont insisté les autorités allemandes.
Selon la CIJ, l’Allemagne affirme qu’au moins 25 nouvelles affaires ont été portées contre Berlin devant les tribunaux italiens, et dans au moins 15 procédures.
L’Allemagne, qui fait face depuis des années à un nombre croissant de litiges devant les tribunaux italiens intentés par des familles de victimes de crimes nazis, a déposé une plainte auprès de la CIJ en décembre 2008.
Berlin soutient que la question de l’indemnisation a été résolue dans le cadre des accords internationaux d’après-guerre.
Basée à La Haye, la CIJ a été créée en 1946 pour régler les différends entre États. Ses jugements sont contraignants et sans appel, mais le tribunal n’a aucun moyen de les faire appliquer.
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