La Cour pénale internationale (CPI), soutenue par la majorité de ses État parties, par l’Union européenne et les Nations unies, a promis vendredi de continuer à rendre justice pour les « millions de victimes d’atrocités » dans le monde malgré les sanctions prises à son encontre par le président américain Donald Trump. Karim Khan, de […]
Lire
La présidence de l’Assemblée des États Parties (AEP), l’organe de surveillance de la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé lundi 11 novembre solliciter une enquête externe concernant « une faute présumée du procureur » de l’institution, Karim Khan. La présidente de l’AEP, Paivi Kaukoranta, a déclaré qu’une enquête externe était nécessaire « afin d’assurer un processus totalement indépendant, impartial […]
Lire
Un communiqué de la CPI ( Cour Pénale Internationale) en date de ce 25 juin annonce des mandats d’arrêt contre l’ancien ministre de la Défense Sergueï Choïgou et le chef d’État-major général des forces armées , Valeri Guerassimov pour des crimes internationaux présumés. “Il existe des motifs raisonnables de croire que les deux suspects portent […]
Lire
Pretoria pourrait être contraint d’arrêter le président russe dans le respect de ses obligations vis-à-vis de la justice internationale, notamment le Statut de Rome. Le gouvernement de Cyril Ramaphosa ne cache pas son inquiétude. Depuis que la Cour pénale internationale (CPI) a émis le 17 mars un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour […]
Lire
La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré, le 17 mars, avoir émis un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine. Le mandat d’arrêt est motivé selon la CPI par la responsabilité du maître du Kremlin, Vladimir Poutine, dans la « déportation illégale » d’enfants ukrainiens depuis le début de l’invasion militaire russe. « Aujourd’hui, […]
Lire
L’opposant Succès Masra a mandaté ses avocats parisiens William Bourdon et Vincent Brengarth, qui ont transmis une requête mercredi 9 novembre à La Haye. Il a saisi la Cour pénale internationale (CPI) pour l’ouverture d’une enquête au Tchad sur des faits présumés de crimes contre l’humanité commis lors de la répression de la manifestation du 20 octobre et […]
Lire
42 enquêteurs de la Cour pénale internationale (CPI) sont déployés en Ukraine. Il s’agit du plus gros dispositif jamais envoyé sur le terrain par l’institution, afin d’enquêter sur les crimes commis pendant l’invasion russe. Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a annoncé mardi 17 mai le déploiement en Ukraine d’une équipe […]
Lire