La Cour constitutionnelle de la RDC a condamné, mardi, l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo à dix ans de travaux forcés. Il est accusé de détournement de fonds publics dans le cadre du projet agro-industriel de Bukanga Lonzo.
Deux co-prévenus, Déogratias Mutombo Mwana Nyembo, ex-gouverneur de la Banque centrale, et Christo Grobler, homme d’affaires sud-africain et patron de la société Africom, ont écopé chacun de cinq ans de travaux forcés.
Après une bataille juridique de près de quatre ans, la Cour constitutionnelle l’a reconnu coupable de détournements de fonds d’un montant de 247 millions de dollars, a déclaré son président, Dieudonné Kamuleta lors d’une audience publique.
Quant aux trois hommes, ils ont été reconnus coupables du détournement de plus de 240 millions de dollars alloués au projet du parc agroindustriel de Bukangalonzo, lancé sous la présidence de Joseph Kabila.
La Cour a confirmé sa compétence à juger Matata Ponyo, aujourd’hui député national.
Aux 10 ans de prison à faire appliquer par le procureur général, la cour a ajouté 5 ans de non accès aux fonctions publiques et 5 ans de privation du droit de vote et du droit à la libération conditionnelle. C’est moins que les 20 ans requis par le procureur.
Cette décision intervient après une série de tensions institutionnelles entre la Cour constitutionnelle et l’Assemblée nationale, qui avait contesté la légalité de la procédure sans levée préalable d’immunité.
Dans une déclaration vidéo en mars, Matata Ponyo a dénoncé une « manœuvre politique » destinée à faire pression sur lui, accusant les hautes juridictions d’être instrumentalisées.
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