En Guinée, les autorités de transition ont présenté, lundi 29 juillet, un avant-projet de nouvelle Constitution, qui devrait être soumis à référendum avant la fin de l’année. La présentation du document s’est déroulée en présence de membres du gouvernement, de représentants du corps diplomatique, de partis politiques et d’acteurs de la société civile, lors d’une cérémonie au siège du Conseil national de transition (CNT), une assemblée tenant lieu d’organe législatif.
Ce document, composé de 205 articles, prévoit notamment une limitation à deux mandats présidentiels et la mise en place d’un nouveau Parlement avec deux chambres. Il est prévu l’instauration d’un système de parrainage pour l’élection présidentielle, un âge compris entre 35 et 80 ans pour se présenter, la mise en place d’un nouveau Parlement avec deux chambres : une Assemblée nationale et un Sénat.
Le document comprend également des mesures progressistes issues de la Constitution de 2020, notamment l’interdiction de la peine de mort et des mutilations génitales féminines. Il y est écrit que « toute personne arrêtée, détenue ou inculpée doit être informée des raisons de son arrestation »…
Des séances de travail thématiques devraient être organisées « très prochainement pour enrichir le document » avant sa remise au président de la transition, le général Mamadi Doumbouya, a dit le président du CNT, Dansa Kourouma.
Près de trois ans après le coup d’Etat qui a renversé le président Alpha Condé, en septembre 2021, la perspective d’un retour à l’ordre constitutionnel en Guinée s’amenuise.
Dans la charte de transition, le président de transition ne sera pas autorisé à se présenter aux prochaines élections présidentielles. Néanmoins, cette référence n’est pas incluse dans le l’avant-projet de Constitution.
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