Épouser un Ivoirien ou une Ivoirienne ne fait plus de vous un citoyen du jour au lendemain. La députée Naya Jarvis Zamblé a rappelé cette semaine les nouvelles règles et elle appelle à la vigilance.
Fini la nationalité automatique
Pendant plusieurs années, le mariage suffisait. Depuis la loi de 2013, l’homme comme la femme de nationalité étrangère devenait ivoirien au moment de la célébration. Avant cette date, seule la femme profitait de cette règle.
L’État pouvait seulement s’y opposer par décret dans les six mois qui suivaient l’union. Dans les faits, la porte était grande ouverte.
Cette facilité a eu un effet que personne n’attendait. Selon le gouvernement, elle a encouragé les mariages de complaisance. Ce sont des unions célébrées pour obtenir la nationalité, et non pour fonder un foyer. Le garde des Sceaux, Sansan Kambilé, l’a expliqué aux élus au moment de présenter la réforme.
La loi du 24 avril 2024 a donc changé la donne. Le mariage ne donne plus la nationalité. Il donne seulement le droit de la demander, plus tard, sous conditions. La règle vaut pour les hommes comme pour les femmes.
Cinq ans, six ans ou trois ans
Le principe est simple. Le conjoint étranger doit attendre cinq ans après la date du mariage avant de déposer sa déclaration de nationalité.
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Pendant tout ce temps, les époux doivent avoir vécu ensemble sans interruption. Le conjoint ivoirien doit aussi avoir gardé sa nationalité.
Ce délai peut changer selon la situation du couple.
Il passe à six ans si l’étranger ne peut pas prouver quatre années de résidence régulière et continue en Côte d’Ivoire depuis le mariage.
Il tombe à trois ans si le couple a au moins deux enfants.
Prenons un exemple simple. Un couple se marie en 2026, sans enfant, et le conjoint étranger vit en Côte d’Ivoire sans interruption. Il pourra déposer sa déclaration en 2031 au plus tôt. Si le couple a deux enfants, cette date passe à 2029. Si le conjoint étranger ne vit pas dans le pays de façon continue, il faudra attendre 2032.
Ces délais courent à partir du mariage, et non du jour où l’on décide de faire la demande. Chaque année compte donc dès le premier jour.
La preuve de la vie commune peut se faire par tout moyen. L’autorité compétente peut aussi ordonner une enquête sociale. Des agents peuvent donc vérifier que le couple vit bien ensemble.
Certaines personnes sont exclues. Un conjoint qui a été expulsé, interdit de territoire ou assigné à résidence ne peut pas déposer de déclaration, sauf si la mesure est levée.
Autre point important. Si le mariage a été célébré à l’étranger, il doit d’abord être transcrit sur les registres de l’état civil ivoirien. Sans cette étape, la déclaration ne sera pas reçue.
Une décision qui peut encore être remise en cause
Une fois le dossier déposé, tout n’est pas encore joué. Le ministre de la Justice accepte la déclaration par arrêté. La nationalité est acquise à la date de cette acceptation, et non à celle du mariage.
Ensuite, le gouvernement garde un droit de regard. Il peut s’opposer par décret dans l’année qui suit l’acceptation. Dans ce cas, la personne est considérée comme n’ayant jamais été ivoirienne.
La nationalité peut aussi être perdue si la justice déclare le mariage nul. La perte est alors constatée par un arrêté du ministre de la Justice.
Les enfants mineurs, eux, suivent leur parent. Ils deviennent ivoiriens de plein droit quand l’un des parents acquiert la nationalité, à condition que la filiation soit établie selon la loi ivoirienne.
Cette réforme s’inscrit dans un mouvement plus large. La Côte d’Ivoire n’est pas le seul pays à poser ce genre de garde fou. Beaucoup d’États exigent des années de vie commune avant d’accorder leur nationalité à un conjoint étranger. Leur but est le même, séparer les vraies unions des unions de façade.
L’enjeu est pourtant très concret pour les familles. La nationalité ouvre des droits, comme le vote ou l’accès à certains emplois publics. Les couples concernés vont donc devoir se préparer longtemps à l’avance.
Un conseil pratique s’impose. Les couples ont intérêt à garder, année après année, les preuves de leur vie commune. Un bail ou un titre de propriété, des factures aux deux noms, les actes de naissance des enfants et des documents administratifs partagés pèseront lourd en cas d’enquête.
Il faut aussi surveiller le calendrier. Un voyage long, une séparation même temporaire ou un déménagement mal documenté peuvent fragiliser un dossier. Mieux vaut poser la question à un avocat ou à un service d’état civil avant de se lancer.
Le message de la députée est clair. Le mariage reste un acte d’amour, mais il n’est plus un raccourci vers la nationalité ivoirienne.
