Au niveau de la justice, il n’est pas rare d’entendre parler du « droit de grâce » dont bénéficient certains prisonniers. De quoi s’agit-il ?
A la date du 04 novembre 2022, l’information fait la une des médias locaux. Il s’agit de la publication d’un décret portant sur la grâce accordée par le Président togolais à 364 prisonniers issus des différents milieux carcéraux du pays.
« La grâce », encore désignée sous le vocable de pardon, est une mesure exceptionnelle dont la prérogative est exclusivement du Président de la République.
« Le Président de la République exerce le droit de grâce après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature », nous renseigne sobrement l’article 74 de la constitution togolaise en vigueur.
Les bénéficiaires se voient donc accorder une libération anticipée. En revanche, les condamnations prononcées à l’égard de l’individu demeurent inscrites sur son casier judiciaire.
En clair, « la grâce » constitue une clémence de la part du premier magistrat qui n’est autre que le Chef de l’Etat. Ce dernier peut donc en faire usage à des périodes symboliques tels que les festivités de l’Indépendance, la Saint-Sylvestre ou encore lors d’une situation exceptionnelle similaire à la pandémie du Coronavirus.
Par ailleurs, il faille noter que contrairement à ce que bon nombre d’usagers de la langue de Molière pensent, l’on n’écrit pas ou l’on ne dit pas la grâce présidentielle mais plutôt « la grâce » tout court. La grâce présidentielle sous-entend une tautologie d’autant plus qu’elle ne peut émaner que du Président de la République.
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