AC SHINING STARS MANAGEMENT Ltd (ACS) a annoncé avoir intenté une action en justice internationale contre MTN Group Limited (numéro d’enregistrement sud-africain : 1994/009584/06) et ses filiales, réclamant plus de 4 milliards d’euros (environ 2600 milliards de FCFA) de dommages et intérêts pour utilisation non autorisée de sa marque déposée « MOBILE MONEY® » dans les 14 pays suivants : Bénin, Botswana, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, France, Ghana, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Kenya, Libéria, Namibie, Rwanda et Zambie . La plainte vise MTN Group Limited, dont le siège social est situé au 216-14th Avenue, Fairland 2195, Cresta 2118, Afrique du Sud, et ses filiales sur les marchés concernés.
Protection dans 37 juridictions sur 3 continents (Europe, Afrique et Asie)
La marque « MOBILE MONEY® » (numéro d’enregistrement à l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle : ROM.1318304 ) a été examinée, validée et protégée par plus de 21 offices de propriété intellectuelle dans le monde :
- Enregistrements directs (20 pays) : Botswana, Chine, Algérie, Égypte, France, Ghana, Gambie, Kenya, Libéria, Lesotho, Maroc, Madagascar, Mozambique, Namibie, Rwanda, Sierra Leone, Sao Tomé-et-Principe, Tunisie, Zambie, Zimbabwe
- OAPI (17 pays) : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Comores, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo
Le recours aux tribunaux en dernier ressort
Le recours judiciaire d’AC SHINING STARS intervient après avoir épuisé toutes les voies non contentieuses (amiables et diplomatiques) pendant plusieurs années. L’entreprise a tenté de contacter MTN Group à l’amiable, mais les tentatives ont été rejetées et le groupe MTN a adopté une posture hostile. « Ce n’est qu’après que le groupe MTN avait ignoré nos démarches et fait preuve d’agressivité à notre rencontre que nous avons demandé une protection judiciaire de nos droits et de ceux de nos partenaires », a déclaré un porte-parole de l’entreprise.
Demande de dommages et intérêts de 4 milliards d’euros (environ 2600 milliards de FCFA)
La plainte expose comment le groupe MTN et ses filiales ont exploité exclusivement la marque à des fins commerciales sur 14 marchés protégés sans autorisation, violant ainsi les droits d’AC SHINING STARS et portant préjudice à ses partenaires qui ont obtenu une Licence légitime. AC SHINING STARS réclame plus de 4 milliards d’euros pour violations massives de sa propriété intellectuelle.
Implications stratégiques
Des experts juridiques estiment que cette affaire pourrait créer d’importants précédents en matière de protection des marques et de la propriété intellectuelle dans l’écosystème des paiements mobiles et Fintech en pleine expansion en Afrique et dans le monde, notamment concernant l’obligation pour les multinationales de respecter la propriété intellectuelle enregistrée dans le monde entier.
Avis international à toutes les organisations
AC SHINING STARS profite de cette action en justice et de cette communication internationale pour réaffirmer sans équivoque que la marque « MOBILE MONEY® » est une propriété intellectuelle protégée et qu’aucune organisation ou personne ne doit l’utiliser sans autorisation écrite expresse, encore moins comme un terme générique . Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon de marque ou violation de marque passible de poursuites judiciaires. L’entreprise défendra vigoureusement ses droits et ceux de ses partenaires agréés dans le monde entier.
Lire aussi : Le Rwanda a fermé plus de 10 000 églises évangéliques
