Le Togo entend renforcer le contrôle des flux financiers illicites. Pour ce faire, la Représentation nationale a adopté le lundi 29 décembre 2025 le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
L’adoption de ce projet de loi par une majorité absolue a été précédée par une présentation du rapport de l’étude en commission, suivie du débat général et de l’étude particulière.
La séance a été présidée par Prof. Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale, en présence de Essowè Georges Barcola, ministre des Finances et du Budget, et de Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions.
Adapter l’arsenal juridique aux enjeux de l’heure
Face aux menaces croissantes que représentent le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, le Togo devrait faire évoluer son arsenal juridique.
En effet, ces pratiques illicites, en plus de menacer la sécurité nationale, perturbent les circuits financiers, fragilisent les institutions économiques et nuisent à la crédibilité internationale des États.
L’adoption du présent projet de loi participe à moderniser et harmoniser le dispositif de lutte avec les standards régionaux et internationaux. Mieux, le texte s’aligne notamment sur les recommandations révisées du Groupe d’action financière (GAFI) de février 2012, reconnues comme référence mondiale en la matière.
Ce nouveau cadre législatif aider les autorités à mieux détecter et réprimer les flux financiers suspects, puis à renforcer la coopération entre institutions nationales et internationales dans la lutte contre les réseaux criminels et terroristes.
De plus, il étend les obligations de vigilance aux prestataires de services d’actifs virtuels et précise les mesures de contrôle applicables à ces actifs. Enfin, il renforce les exigences relatives à l’identification des bénéficiaires effectifs des transactions, des personnes morales et des constructions juridiques, informations qui doivent être mises à la disposition des entités assujetties et des autorités compétentes.
Selon le ministre des Finances et du Budget, « la loi votée s’inscrit dans ce cadre, elle vise à prendre en compte les actions engagées par la communauté internationale et les États membres de l’UMOA en vue de renforcer le dispositif de lutte efficace contre le blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes associées. », a affirmé le ministre.
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