Au Mali, la CEDEAO a de nouveau menacé d’infliger des sanctions à cause de l’affaire des 46 militaires ivoiriens.
Le Mali doit libérer les 46 militaires ivoiriens qu’il détient avant le 01 janvier 2023 sous peine de se voir infliger des sanctions. Tel est l’ultimatum adressé le 04 novembre 2022 à Abuja, la capitale fédérale nigériane, par la Conférence des chefs d’Etat de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Voici la liste des sanctions prévues par le traité de la CEDEAO en cas de non-respect des obligations par les Etats membres.
Primo, l’octroi de tout nouveau prêt ou de toute nouvelle assistance par la Communauté sera suspendu.
Secundo, le décaissement pour tous les prêts, pour tous les projets et pour tous les programmes d’assistance communautaire en cours au sera gelé.
Tertio, la présentation de candidature aux postes professionnels et statutaires sera rejetée.
Et enfin la suspension du droit de vote ainsi que la participation aux activités de la Communauté.
Il faille souligner que les pays tels que la Guinée, le Burkina Faso et le Mali sont déjà sous le coup des sanctions prévues par l’article 77 du chapitre XVI du traité de la CEDEAO.
Cela dit, l’on peut aisément s’interroger sur la légalité des nouvelles sanctions que la CEDEAO menace d’actionner à l’égard du Mali en cas de non-respect de l’ultimatum en date du 04 novembre 2022. Le gel des avoirs des autorités de la transition malienne et les membres de leurs familles ainsi que l’interdiction de voyager décrétés le 07 novembre 2021 par la CEDEAO souffrent de l’existence de bases juridiques.
Certains observateurs redoutent même un remake des mesures punitives prises en janvier 2022 tels que, le gel des avoirs de l’Etat malien, des entreprises publiques et parapubliques maliennes à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), le blocage des transferts de l’Etat malien via les systèmes de paiement de la BCEAO, la fermeture des frontières et le rappel des ambassadeurs des pays membres de la CEDEAO.
Pour rappel les mesures punitives prises par la CEDEAO en janvier 2022 ont été levées en juillet 2022.
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